Famille & patrimoine
« Dans toutes les décisions importantes de votre vie familiale, nous vous conseillons et vous accompagnons. »
Notre domaine d’intervention est intimement lié à des événements majeurs pouvant survenir dans les familles.
Nous vous accompagnons dans ces situations et vous aidons à mettre en place les outils juridiques nécessaires à votre protection.
Face aux nouvelles exigences de la vie familiale moderne et aux contraintes fiscales et internationales, nous imaginons et organisons des solutions adaptées à votre situation.
Notaire associé en charge du département :
Services proposés :
- Protection au moment de l’union ou au cours de l’union : contrat de mariage, pacte civil de solidarité, aménagement/changement de régime matrimonial,
- Fin de l’union en cas de séparation/divorce ou décès : liquidation du régime matrimonial, partage/cession à titre de licitation faisant l’indivision ou non, règlement de la succession, pacte familial,
- Anticipation de la transmission du patrimoine : donation simple, donation-partage, donation-partage transgénérationnelle, donation graduelle ou résiduelle, pacte Dutreil, LBO familial, démembrement de propriété, convention de quasi-usufruit, renonciation anticipée à l’action en réduction,
- Constitution de sociétés familiales, soumises ou non à l’impôt sur les sociétés,
- Prévention de l’incapacité et dernières volontés sur les soins en fin de vie : mandat de protection future, mandat à effet posthume, directives anticipées,
- Planification successorale : testament, clause bénéficiaire d’assurance-vie, mesures de protection d’un proche en situation de vulnérabilité,
- Mécénat : association, fondation et fonds de dotation,
- Contexte international :
- Régime matrimonial (déclaration de loi applicable au régime matrimonial),
- Donation internationale,
- Dispositions testamentaires en présence d’un élément d’extranéité, choix de la loi applicable à sa succession (professio juris),
- Succession internationale.
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